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Massimo Fragolino Le nouveau code confirme le principe qui exclut le droit d'accès et de toutes les formes de diffusion de informazionifornite dans l'offre ou à la même excuse qui constituent, selon motivé et déclaration prouvée par, secrets techniques ou…

loi 104: les nouvelles de la nouvelle année pour les personnes handicapées et les membres de la famille dans un système qui reconnaît les installations, non seulement du point de vue de travail, mais aussi l'impôt, obtenir les nouveaux avantages pour les personnes handicapées et les familles qui prennent soin d'eux.…

INPS: engagé la procédure de pratique au plaidoyer des avis de l'Institut ont été délivrés pour mener à bien la pratique professionnelle INPS, tant au sein des cabinets d'avocats régionaux, qui, au siège de cabinet d'avocats à Rome. Sur le site…

« Le critère du prix le plus bas n'est pas lui-même nuisible, car il ne fait pas obstacle à la participation à la procédure d'appel d'offres de l'entreprise, ou l'empêcher de formuler une offre compétitive. La nocivité de la situation juridique résultant du choix du critère contesté ne peut pas,…

L'arrêt de la Grande Chambre de la Cour européenne (23 février 2017) Il a condamné l'Italie pour violation de l'article. 2 prot. 4 CEDH, pour la prévisibilité déficiente présumée et caractère obligatoire de la discipline des mesures de prévention dans la description du comportement susceptible de…

Sara et Pier Paolo Brazzini mule Sujet: les dommages de la responsabilité médicale Résultat du jugement: acceptation partielle Références normatives: articles. 1218 e 1228 C.C. Le fait de la décision inhabituelle par la Cour de Vérone 22 juin 2017…

Con la sentenza 12310 la 15 juin 2015 le Sezioni Unite della Suprema Corte hanno risolto uno dei dibattiti più accesi, sia in dottrina che in giurisprudenza, delineando in modo chiaro i confini tra mutatio ed emendatio libelli. La Corte,…

Accesso alla professione: corsi obbligatori per i futuri avvocati La Commissione Giustizia e Bilancio alla Camera ha espresso parere favorevole alla previsione di corsi obbligatori di formazione per l’accesso alla professione forense. E’ stato infatti presentato un decreto che disciplina…

Gli elementi costitutivi del reato di usura Riflesso della diversa concezione della libertà economica da parte dello Stato e della collettività, l’usura (1), a prescindere da ogni valuta- zione sotto il profilo “morale” o “religioso” (2), non sempre è stata…

di Gianluca Iosca L’applicazione dell’outsourcing nel settore pubblico è in crescente affermazione, concretizzandosi nell’affidamento dell’esercizio di attività pubbliche quali funzioni amministrative, servizi pubblici o attività strumentali alla loro realizzazione o alla gestione di beni pubblici, a soggetti diversi dalla pubblica amministrazione. L’outsourcing costituisce,…