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Droit

La cancellazione della trascrizione

Di Roberto Triola SOMMARIO: 1. Natura e funzione. - 2. Ambito di applicazione. - 3. La cancellazione delle domande. - 4. La cancellazione della indicazione della condizione o del termine. 1. Natura e funzione La cancellazione, al pari della annotazione,…

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L'attachement ex art 671 c.p.c.

la saisie[1] est la mesure préventive la plus caractéristique la plus largement utilisée dans la pratique judiciaire. Dans notre système juridique sa discipline est contenue dans la deuxième section, troisième chapitre, Titre premier, du Code de procédure civile. articles 670 ss…

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Une demande d'asile: comment procéder

Les premiers soins et centres d'accueil, ou le c.d. « Hotspot » L'approche de l'analyse des procédures de soumission et la décision administrative des demandes de protection internationale doit être précédée par un bref aperçu du traitement confidentiel des migrants lorsque…

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