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A cura di Gianluca Massimei e Guido Zanchi Con la sentenza n. 1065 la 19 février 2018, la Corte di Appello di Roma si pronuncia sul tema della responsabilità dell’Internet Service Provider in relazione alla pubblicazione di contenuti ritenuti diffamatori. La sentenza…

Spesso nel linguaggio comune, i termini “ingiuria”, “diffamazione” e “calunnia” vengono utilizzati in relazione allo stesso significato, mentre per il diritto si tratta di tre illeciti diversi tra loro. L’ingiuria è l’offesa recata all’onore e al decoro di una persona…

Di Alessandro Continiello e Ludovica D’Alberti Risulta ancora attuale la formula scolpita nell’articolo 358 del nostro codice di procedura penale, laddove venga omessa la previsione di sanzioni processuali nel caso di inottemperanza, da parte del Pubblico Ministero, di svolgere “altresì accertamenti…

Di Stefano Usai Il decreto correttivo al Codice degli appalti pubblici, d.lgs. n. 56/2017 ha introdotto alcune novità sulla individuazione/nomina del RUP che hanno generato diverse difficoltà sotto il profilo pratico/operativo in particolare sulla questione degli atti e della correlata competenza, que…

Fait Une dame florentine remis en question l'ASL local pour obtenir réparation du préjudice qu'elle a subi à la suite d'un mauvais diagnostic fait par l'établissement de santé après l'exécution d'un examen radiographique. L'actrice a affirmé que, une…

L'institution d'injonction a le but principal de concilier les exigences relatives au droit de grève, constitutionnellement garanti par l'article. 40 le texte constitutionnel, avec d'autres droits sont également garantis par la Constitution. Et intéressant de noter que la question a été pendant longtemps…

L'agent public n'est pas compatible avec l'inscription au registre spécial des praticiens. Et « ce qu'il ressort de la décision du Conseil n Bar. 149 la 10 Octobre 2017, dans un cas où un jeune diplômé se demandait ordre…

Et l'Etat italien responsable du dommage causé à un avocat de nationalité allemande, Elle était composée nell'avergli empêché d'exercer la profession d'avocat en Italie, le rejet de son inscription au professionnel, ou, subordonnant la réalisation d'un test d'aptitude. tout, dans…

appel: la reproduction servile des actes de procédure sur l'objet d'un appel devant la Cour suprême, le but de l'exigence de l'article. 366 virgule 2 c.p.c. , la reproduction servile du contenu littéral des actes de procédure, Il est d'une façon tout à fait superflu,…

L'un droit peut être défini comme une tentative de simplifier la complexité sociale canaliser ou d'une technique à travers une opération logique aristotélicienne, en tant que tel bivalent et donc fondée sur les propositions vraies (1) faux (0). À la base…