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Droit

Cosa è sufficiente per integrare l’elemento oggettivo del delitto di calunnia e da cosa può desumersi la prova del suo elemento soggettivo: un chiarimento da parte della Cassazione

(Appel déclaré irrecevable) (normes réglementaires: la morue. stylo., art. 368) Il fatto La Corte di appello di Roma aveva riformato parzialmente la sentenza del Tribunale di Roma che a sua volta aveva condannato un imputato per il reato di cui di

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La clause du contrat de vente d'un appartement en copropriété avec laquelle le vendeur se réserve la part du 50% de la cour et de la centrale thermique

références normatives: artt.1118 c.c. la jurisprudence: Cass. civ., Sez. II, Jugement n °. 6036 la 29/05/1995 L'histoire Une copropriété vendait des unités immobilières. Dans le contrat de vente, une clause a été insérée selon laquelle, dans les parts immobilières vendues, les frais n'étaient pas inclus…

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Le partenariat social

RÉSUMÉ: 1. prémisse. 2. Interventions de subsidiarité horizontale. 3. Le troc administratif. 4. La vente de propriétés en échange de travaux. 1. Local en pleine urgence socio-économique, ainsi que la santé, cette contribution vise à approfondir, dans le vaste sujet…

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